Conditions d'utilisation

SERVICE DE RECHERCHE ET DE MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS ELECTRONIQUES

Préambule
Tout appareil doit vous être livré avec un mode d'emploi rédigé dans la langue du pays où se situe le distributeur commercial de cet équipement. Nous constatons malheureusement que cette obligation, qui figure notamment dans les lois de l'Union Européenne, n'est pas toujours respectée. D'autre part, nous attirons votre attention que certaines (grandes) marques peu respectueuses de leurs clients n'archivent pas leurs modes d'emploi et n'hésitent pas à vous répondre : le document est épuisé. Ca a le mérite d'être clair, mais que faire ? Notre service a été conçu pour vous procurer une assistance, notamment dans les cas de figures ci-dessus. Bien entendu, nous insistons sur le fait que les manquements de ces différentes sociétés à délivrer un service de base ne peuvent en aucun cas être associés de quelque façon que ce soit à nos activités de recherche et de mise à disposition de l'information.

Article 1 : Objet
Lorsque vous utilisez les services assurés par le site MANUALS-ASSISTANCE.COM (ci-après, les « Services »), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document (ci-après, les « Conditions d'utilisation ») et ce sans aucune restriction.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout instant sans préavis. Dans la suite de ces conditions d'utilisation :
« DOCUMENT » désigne tout document fournis par nos services
« CLIENT » désigne l'utilisation de nos services payants
«MANUALS-ASSISTANCE.COM » désigne le service http://www.manuals-assistance.com représenté par son éditeur MANUALS NETWORK INC.

IMPORTANT
En aucun cas, MANUALS-ASSISTANCE.COM ne distribue de documents qui restent l'entière propriété de leur(s) auteur(s) en conformité avec les lois internationales sur les droits d'auteurs et le copyright. Les frais de recherche perçus par MANUALS-ASSISTANCE.COM ne constituent en rien un droit quelconque conféré au Client, ni de reproduction, ni de distribution relativement au document dont le lien d 'accès est mis à la disposition. Les détenteurs des droits relatifs aux documents figurant dans la base de données de MANUALS-ASSISTANCE.COM peuvent s'opposer à leur présence dans la base de données sur simple demande. MANUALS-ASSISTANCE.COM supprime dans ce cas le document sous 24 heures.

Article 2 : Identification du prestataire
Les services fournis sur ce site sont proposés par :
MANUALS NETWORK INC.
Service Client 24h/4 7 jours /7 exclusivement par email :
Nous contacter >

Article 3 : Caractéristiques des services
MANUALS-ASSISTANCE.COM est un service de mise à disposition et de recherche de documentations relatives à divers matériels et logiciels : mode d'emploi, notice technique, notice de montage, manuel d'utilisation, manuel d'entretien, manuel de formation.... Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer en fonction des demandes réalisées par l'utilisateur du service. Les livraisons sont réalisées exclusivement par voie électronique sous la forme d'un lien internet accessible à partir de la page Téléchargement du client ou envoyé par email. Pour accéder à l'information, le CLIENT doit télécharger le document envoyé par MANUALS-ASSISTANCE.COM qui délivre ses services sans restriction géographique pourvu que le client dispose d'une adresse email valide.

Deux types de documents sont disponibles.
Les documents, claiement identifiés comme en Téléchargement immédiat, répertoriés dans la base de connaissance de MANUALS-ASSISTANCE.COM, sont accessibles dès validation du paiement (de quelques minutes à quelques heures si nous suspectons une fraude) à partir de leur lien d'accès Internet accessible depuis le menu Téléchargement. La langue des documents est clairement indiquée pour tous les documents présents dans la base de connaissance de MANUALS-ASSISTANCE.COM.
Le téléchargement est garanti et une assistance permet de garantir au CLIENT le téléchargement du document si celui-ci rencontre un problème d'accès réseau. Tout dépannage relatif à l'utilisation d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un mobile permettant de consulter le document livré est exclu de nos services.
Tous les autres documents (pastille orange) peuvent être commandés. Ils ne sont pas disponibles en téléchargement immédiat et leur disponibilité demande une vérification (copie numérique non encore disponible, document en cours de commande, etc...). Il appartient au CLIENT de préciser en clair et sans faute d'orthographe la marque et le modèle complet de l'appareil ou véhicule concerné.

La langue des documents en mode Téléchargement différé n'est pas contractuelle : dans la mesure du possible, le document est fourni en Français (95% des téléchargements). La langue des documents est par ordre de priorité : le Français, l'Anglais, l'Allemand, l'Espagnol. Tout service de traduction est strictement exclus de nos services. Pour les modes d'emploi et manuels d'installation, si le document commandé n'existe pas en Français, un document en Français traduit de façon automatique sera joint au fichier original dans une autre langue dans la mesure où la traduction automatique donne des résultats acceptables et compréhensibles.

En cas de Téléchargement différé, nous validons toujours le matériel du CLIENT afin d'être parfaitement certains que le document fourni convient. A ce titre, il pourra vous être demandé une photo de l'appareil, son numéro de série etc.... Le CLIENT s'engage à répondre à toute demande d'informations complémentaires sur son matériel sous 48 heures. Dans le cas contraire, la totalité de la prestation est débitée dans l'attente des informations.

Dans le cas d'une commande de manuel de service (réparation), MANUALS-ASSISTANCE.COM vérifie dans un premier temps que le document existe et le commande dans la ou les langues disponibles. Si le manuel de service n'existe pas en tant que tel, MANUALS-ASSISTANCE.COM fournit le manuel utilisateur (avec la liste des pannes et remèdes) ainsi que les vues éclatées et liste des pièces détachées et les schémas.
Dans le cas d'une commande de liste de pièces détachées, MANUALS-ASSISTANCE.COM pourra délivrer un manuel de service si les éclatés des pièces y figurent.

Article 4 : Conditions contractuelles
La conclusion du contrat par voie électronique entre le client et MANUALS-ASSISTANCE.COM est validée à l'issue du processus suivant : recherche des services disponibles relatifs au matériel ou logiciel du client, consultation des détails de la prestation de mise à disposition (téléchargement immédiat ou commande, nature du document, langue du document, tarif), choix de la prestation par le client, saisie des informations du client, saisie des informations de paiement, prise de connaissance des conditions d'utilisation et éventuellement modification des informations soumises (prestation, informations clients, informations de paiement). Les délais de mise à disposition du document ne sont en aucun cas garantis. En aucun cas, MANUALS-ASSISTANCE.COM ne distribue ou ne revend de documents qui sont la propriété exclusive de leur(s) auteur(s).
Les documents sont mis à la disposition du client sous leur forme originale sans aucune altération, ni copie, ni modification, ni correction des éventuelles erreurs.
EN RAISON DE LA NATURE DE LA PRESTATION ET DU MODE DE LIVRAISON, LE CLIENT RECONNAÎT QU'IL NE POURRA EN AUCUN CAS EXERCER SON DELAI LEGAL DE RETRACTATION NI POUR LES LIENS D'ACCES MIS A SA DISPOSITION EN TELECHARGEMENT IMMEDIAT (LIVRAISON IMMEDIATE), NI POUR LES COMMANDES (PRESTATION DE SERVICE PERSONNALISEE AVEC PRISE D'EFFET IMMEDIAT).

Article 5 : Prix et paiement des services
Le tarif du service de téléchargement d'un document se répartit en frais de dossier ( 7.70 euros) et frais téléchargement.
Les frais de dossier sont dûs pour valider une commande de document (téléchargement).
Vous acceptez automatiquement tout prélèvement futur sur la carte bancaire utilisée pour le règlement des frais de dossier.
Le paiement par e-Carte Bleue ou numéro unique de transaction ou carte pré-payée n'est pas accepté. En cas d'utilisation de ce mode de paiement incompatible avec nos services, les frais de dossiers sont encaissés et la commande mise en attente de paiement des frais de livraison.
Nos tarifs sont accessibles ici >
Le paiement couvre les frais de mise à disposition (téléchargement), recherche et d'expertise (recherche de modèles équivalents, contacts avec le service consommateur de la marque, vérification du type du matériel...).
Tous les tarifs sont sujets à modification sans préavis.
Les commandes ne sont pas modifiables.
L'adresse IP du CLIENT est collectée et associée à la commande pour éviter tout risque de fraude et assurer un traitement rapide des éventuelles réclamations.
Le débit par carte bancaire apparaît sur le relevé bancaire du client sous le nom de MANUALS-ASSISTANCE.COM et est effectué en EUROS.
Le paiement s'effectue par Paypal ou avec les cartes suivantes : VISA, MASTERCARD, AMEX.
Si la commande demande des vérifications en raison d'une mauvaise saisie des informations (marque, modèle,...) ou d'informations manquantes, une surcharge de 10 euros est appliquée.
Si le document est présent dans la base de données en téléchargement immédiat, les frais de livraison sont alignés sur le prix du document affiché majoré de 10 euros.
Afin de garantir le plus haut niveau de sécurité dans les paiements, les informations de paiement sont directement communiquées chiffrées (https) à notre prestataire Stripe. Nous n'y avons pas accès. Nous ne les stockons pas.

Article 6 : Livraison
MANUALS-ASSISTANCE.COM met tout en oeuvre pour honorer les commandes validées et réglées.
Dans le cas d'un document en mode Téléchargement différé, aucun délai de livraison n'est garanti, MANUALS-ASSISTANCE.COM prend toutefois la commande en charge dès réception du paiement des frais de dossier. La date estimative de livraison apparaît dans l'espace Téléchargement dès que celle-ci est connue, il est donc inutile de relancer le service client.
MANUALS-ASSISTANCE.COM a une obligation de moyen et non de résultats. Les liens d'accès aux document présents dans la base de connaissance de MANUALS-ASSISTANCE.COM et identifiés par la mention "Téléchargement immédiat" sont garantis : si le lien d'accès venait à rester indisponible plus de 24 heures, MANUALS-ASSISTANCE.COM s'engage à fournir un lien d'accès alternatif. Dans le cas où MANUALS-ASSISTANCE.COM est incapable de fournir le lien d'accès au document commandé dans le cadre d'une commande pour quelque raison que ce soit, le client ne sera redevable que des frais de dossier ( 7.70 euros). Le Client accepte pleinement ces disposition et ne pourra pas réclamer le remboursement de la prestation de service réalisée.
MANUALS-ASSISTANCE.COM livre exclusivement ses prestations sous forme électronique généralement au format PDF (Adobe Acrobat) ou ZIP. Toutes les livraisons s'effectuent par téléchargement direct à partir du menu "Téléchargement".
Toute livraison de document est re-confirmée sour 24 heures par l'envoi d'un lien complémentaire WeTransfer.com.
Il est notamment rappelé que des filtres anti-spam trop sensibles empêchent parfois la réception d'emails contenant des pièces jointes. Le CLIENT s'engage à paramétrer sa messagerie pour autoriser la réception des emails de livraison en provenance de MANUALS-ASSISTANCE.COM.

Article 7 : Déni de garantie
LE CLIENT DÉCLARE COMPRENDRE ET ACCEPTER QU'IL RECEPTIONNE OU UTILISE D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES VIA LES SERVICES DE RECHERCHE DEM À SA PROPRE DISCRÉTION ET À SES RISQUES ET PÉRILS, ET QU'IL RESTE SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À SON SYSTÈME INFORMATIQUE ET/OU A SES MATERIELS ET/OU A SES LOGICIELS ET/OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DES SERVICES DE MANUALS-ASSISTANCE.COM.

Article 8 : Traitement des données personnelles
En communiquant son adresse email, le Client autorise MANUALS-ASSISTANCE.COM à utiliser cette information pour le contacter et lui proposer des services liés à son matériel ou logiciel. Le Client peut à tout instant demander la suppression de son adresse email des fichiers de MANUALS-ASSISTANCE.COM en utilisant le formulaire de contact. Les données personnelles, notamment celles communiquées lors de la validation d'une commande, sont strictement réservées au traitement de la commande ou des commandes associés au compte client.

Article 9 : Traitement des litiges
Si le Client souhaite s'informer du traitement de sa commande ou déposer une réclamation, MANUALS-ASSISTANCE.COM met à sa disposition un formulaire de communication accessible par le menu « Contact » en haut de toutes les pages du site web. MANUALS-ASSISTANCE.COM s'engage à répondre à toutes les demandes reçues via ce formulaire qui satisfont aux conditions suivantes : la demande contient un email valide, la demande utilise un langage courtois en français ou en anglais ne comportant ni insultes ni menaces et, le cas échéant un numéro de commande valide.
Pour rappel : un service Client n'est pas un défouloir et utiliser Internet pour communiquer n'affranchit pas de s'exprimer normalement sans majuscules, ???, !!! et autres signes puérils de mécontentement.
Ces Conditions d'utilisation doivent être interprétées dans le cadre des lois de l'état du Texas (USA) qui les régissent, sans possibilité de conflit avec aucune disposition d'aucune autre loi ou avec votre région ou pays de résidence. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent détermine qu'une quelconque des dispositions (ou une partie d'une disposition) de ces Conditions d'utilisation est inapplicable, le reste de ces Conditions d'utilisation continuera à avoir pleine vigueur et effet. Ces Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre les parties en ce qui concerne le sujet considéré et elles remplacent toutes autres ententes et tous autres accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le : 21/04/2024

Support technique en Français : Notice d'utilisation, manuel utilisateur, mode d'emploi, manuel d'installation, manuel de service, manuel d'atelier, manuel de réparation, schémas, codes d'erreur, vues éclatées, pièces détachées...
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